Le RDUE vise à empêcher que certains produits vendus dans l'Union européenne ou exportés depuis celle-ci soient issus de terres déboisées ou, pour le bois, associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Pour la filière bois, l'enjeu est notamment de pouvoir connaître et documenter l'origine du bois, sa légalité et les informations nécessaires à sa mise sur le marché.
Timbtrack permet de collecter, géolocaliser, structurer et conserver une grande partie de ces informations afin d'en faciliter l'utilisation et la transmission tout au long de la chaîne.
Le RDUE — Règlement (UE) 2023/1115, appelé EUDR en anglais, est le règlement européen relatif aux produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Il concerne sept grandes matières premières, dont le bois, ainsi que de nombreux produits qui en sont issus.
Son principe est simple : les produits concernés ne peuvent être mis sur le marché européen ou exportés que s'ils répondent aux conditions prévues par le règlement concernant l'absence de déforestation, la dégradation des forêts pour le bois et le respect de la législation du pays de production.
Le 31 décembre 2020 constitue la date de référence : le règlement vise à empêcher l'arrivée sur le marché de produits liés à une déforestation postérieure à cette date.
Pour le bois, peuvent notamment être concernés les forestiers, exploitants, importateurs, exportateurs, scieries, industriels et négociants.
Mais tous n'ont plus les mêmes obligations.
Le RDUE révisé concentre désormais la diligence raisonnée principalement sur le premier opérateur qui met le produit concerné sur le marché de l'Union ou l'exporte. Les entreprises situées plus loin dans la chaîne disposent d'obligations simplifiées de conservation et de transmission de certaines informations.
Les entreprises moyennes et grandes qui mettent pour la première fois un produit concerné sur le marché de l'Union européenne ou qui l'exportent doivent appliquer le RDUE à partir du 30 décembre 2026.
Cela peut concerner, selon la situation, un importateur, un exploitant forestier, une scierie, un industriel ou un exportateur.
Pour ces opérateurs, c'est notamment à ce stade que s'appliquent les obligations de collecte d'informations.
Les acteurs qui interviennent après la première mise sur le marché sont également concernés à partir du 30 décembre 2026, mais avec des obligations désormais allégées.
Les opérateurs en aval et les commerçants n'ont en principe plus à réaliser une nouvelle diligence raisonnée ni à déposer leur propre déclaration pour un produit déjà couvert. Ils doivent principalement conserver et transmettre certaines informations permettant de maintenir la continuité de la chaîne. Les entreprises qui ne sont pas des PME doivent également s'enregistrer dans le système d'information européen.
Pour le bois et les produits bois qui relevaient déjà du Règlement Bois de l'Union européenne (RBUE/EUTR), les micros et petits opérateurs ne bénéficient pas du report général à juin 2027.
Ils sont donc concernés à partir du 30 décembre 2026. Cette distinction est particulièrement importante pour la filière forestière.
Les micros et petits opérateurs établis comme tels au plus tard le 31 décembre 2024 bénéficient, dans les autres cas prévus par le règlement, d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2027.
Cela concerne notamment de nombreux petits producteurs des matières premières couvertes par le RDUE, hors exception applicable aux produits bois déjà couverts par l'ancien RBUE.
Connaître le pays de production et disposer, lorsque le règlement l'exige, de la géolocalisation des parcelles dont provient le bois.
Essences, quantités, période de production, fournisseurs, clients, origine géographique et autres informations nécessaires doivent pouvoir être retrouvés et documentés.
Les opérateurs soumis à la diligence raisonnée doivent déterminer si le risque de non-conformité est nul ou négligeable et prendre, si nécessaire, des mesures permettant de réduire ce risque.
Pour les approvisionnements provenant de pays classés à faible risque, la procédure est simplifiée et l'évaluation et l'atténuation du risque ne sont normalement pas nécessaires, sauf si des informations font apparaître un risque de non-conformité.
Le premier opérateur concerné transmet une déclaration de diligence raisonnée au système d'information européen.
Les micros et petits opérateurs primaires remplissant les conditions prévues peuvent bénéficier d'une déclaration simplifiée.
Timbtrack permet de cartographier les territoires et parcelles forestières et d'y associer inventaires, arbres, zones d'exploitation et informations géographiques.
Grâce à l'application mobile, les informations peuvent être relevées directement en forêt, y compris hors couverture réseau, puis synchronisées avec la plateforme.
Grumes et lots peuvent être identifiés et reliés à leur origine forestière, aux fournisseurs, aux documents et aux informations qui leur sont associés.
La RFID ou le code-barres permettent, lorsque cela est utile, d'aller plus loin dans l'identification individuelle des bois.
Les informations liées aux grumes ou lots d'origine peuvent être conservées et rattachées aux lots, palettes ou produits transformés qui en sont issus.
Cartographies, informations forestières, justificatifs, données fournisseurs et autres documents utiles sont regroupés dans un même environnement et associés aux territoires, bois ou lots concernés.
Les données sont structurées afin de pouvoir être retrouvées et transmises aux différents acteurs de la chaîne lorsqu'elles sont nécessaires à la diligence raisonnée ou aux échanges entre fournisseurs et clients.
Timbtrack apporte les outils nécessaires pour collecter, géolocaliser, centraliser, relier et conserver une grande partie des informations utilisées dans le cadre du RDUE.
La plateforme facilite ainsi la préparation de la diligence raisonnée et la transmission des informations entre acteurs.
Timbtrack reste un outil d'aide à la gestion et à la traçabilité : la plateforme ne se substitue pas à l'analyse de risque ni à la responsabilité réglementaire de l'opérateur.
Les principes de cartographie, de géolocalisation, de collecte terrain et de traçabilité développés par Timbtrack peuvent également être étudiés pour d'autres chaînes d'approvisionnement.
Pour des filières telles que le cacao, le café, le soja, l'huile de palme ou le caoutchouc, Timbtrack peut réaliser une étude de faisabilité afin d'analyser les flux existants, les données à collecter et les adaptations nécessaires à la mise en place d'un système de traçabilité adapté.
