Les présentes Conditions générales, ainsi que tout document expressément incorporé à celles ci par référence, forment un accord légal (« Accord ») entre International Business Renaissance SA, une Société Anonyme constituée conformément au droit Belge, sise au Square des Latins 47 / boite 5, 1050 Bruxelles (Belgique), portant le numéro 0668.896.459, TVA n°BE0668.896.459 (« nous »), et le client identifié dans le formulaire de commande (« vous »). Les présentes conditions générales d’utilisation régissent toutes nos offres de vente, les ventes de nos produits et les abonnements à nos logiciels (SaaS). Vos conditions générales sont explicitement exclues, même si elles indiquent le contraire.

« Nous » et « vous » peuvent être appelés individuellement « Partie », ou collectivement « Parties ».

Si vous souhaitez poser des questions ou adresser un commentaire au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [info@timbtrack.com](mailto:info@timbtrack.com).

Nous pouvons modifier le présent Accord selon les nécessités sur simple avis écrit ; il est alors entendu que seule la version modifiée s’appliquera aux futures ventes.

## ARTICLE 1 – GENERALITES
Le présent Accord décrit les droits et les obligations des Parties en lien avec l’achat et la vente de nos produits et de nos abonnements. Les produits peuvent être achetés hors ligne ou en ligne par le biais de notre site internet [https://www.timbtrack.com](https://www.timbtrack.com).

## ARTICLE 2 - APPLICATION
En acceptant notre offre, vous souscrivez au présent Accord et la vente est conclue. L’acceptation peut avoir lieu de différentes manières : vous pouvez cocher la case d’acceptation des conditions générales lorsqu’elle vous est présentée ; ou vous pouvez accepter, sous quelque forme que ce soit, un formulaire de commande. Toute commande sur notre site Internet requiert votre acceptation inconditionnelle et explicite du présent Accord. Dans le cas d’un abonnement à notre plateforme logicielle (SaaS), vous pouvez également accepter les conditions de l’utilisateur final en lien avec le service auquel vous souscrivez.

## ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DES ABONNEMENTS, PRIX ET PAIEMENT
A. Les prix de nos produits et abonnements sont valides tels qu’ils sont affichés sur notre site Internet ou sur notre grille tarifaire, dans la limite des disponibilités et selon les conditions éventuellement mentionnées.

B. Dans le cas où un produit indiqué dans une commande ne serait pas disponible, nous vous informerons par e-mail ou par téléphone. Vous aurez alors la possibilité d’annuler la commande applicable.

C. Si l’indisponibilité a été établie et communiquée après la réception de votre paiement, nous vous rembourserons immédiatement les montants payés, dès l’annulation, avec le même moyen de paiement. Vous en serez informé par e-mail. Le délai de remboursement dépend du moyen de paiement que vous avez employé.

D. En cas de paiement différé, tous les montants échus en notre faveur sont payables sur le compte bancaire indiqué sur la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

E. Toute réclamation liée à une facture doit nous être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, indiquant la date et le numéro de la facture, dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, il sera considéré que vous avez accepté la facture et aucune réclamation quelle qu’elle soit ne sera prise en compte. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier la suspension du paiement. Ce qui précède n’affecte aucunement vos droits en tant que consommateur, en vertu du droit applicable.

## ARTICLE 4 – LIVRAISON
A. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

B. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour livrer les commandes. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage. Le risque est transféré lorsque nous transmettons le produit à notre agent d’expédition. La propriété est transférée dès le paiement intégral de la commande.

C. Nous mettons tout en oeuvre pour traiter les commandes dans les délais les plus courts. Le délai de livraison de 30 jours à compter de la conclusion de la vente a pour but d’indiquer une date cible et est purement indicatif. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard dans la livraison des produits, ou en cas de dommage résultant de la livraison tardive.

D. Si le/les produit(s) n’est pas/ne sont pas livré(s) à l’adresse de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation d’expédition, il est de votre responsabilité de nous contacter dans un délai de 7 jours ouvrables suivant l’expiration de la période de 30 jours. Aucune réclamation ne sera admissible après l’expiration du délai susmentionné de 7 jours ouvrables.

## ARTICLE 5 – GARANTIE
A. Nous garantissons, pendant une période de 3 mois suivant la livraison, que les produits ou le logiciel que nous proposons à la vente ou en abonnement fonctionnent substantiellement en conformité avec ses spécifications et qu’ils ne présentent aucun défaut qui rendrait impossible ou dangereuse l’utilisation normale de ces produits ou logiciels.

B. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vérifier les produits livrés et, dans le cas où les produits fournis seraient visiblement endommagés ou incomplets, ou en cas d’erreur visible, vous devez refuser les produits à la livraison. Toute réclamation en lien avec les produits livrés doit nous être envoyée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception, et doit comporter une référence au bon de livraison. À l’expiration de ce délai, il sera considéré que vous avez accepté les produits et aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte, sans préjudice des droits légaux du client agissant en tant que consommateur.

C. Vous devez nous transmettre toute réclamation liée à d’autres défauts dans un délai de 3 mois à compter de la date de livraison des produits. Ladite réclamation doit être envoyée par écrit dans un délai de deux semaines à compter de la date de constatation du défaut.

D. Si votre réclamation est justifiée, nos obligations sont, à notre appréciation, limitées à la réparation (gratuite) du défaut, au remplacement du produit défectueux ou au remboursement du prix que vous avez payé pour les produits.

E. Nous ne saurions être tenus responsables de tout défaut ou autre réclamation découlant d’une utilisation anormale, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, d’un abus ou d’une utilisation non conforme aux normes de bonne pratique et/ou à la documentation que nous vous avons fournie ; ou de tout autre défaut résultant d’une faute ou d’une infraction de votre part au présent Accord.

## ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
A. Dans tous les cas où nous serions tenus responsables, dans la mesure autorisée par la loi, toute indemnité que nous sommes tenus de payer sera limitée aux montants que vous avez réellement payés pour les produits.

B. Nous déclinons toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle en cas de dommages indirects tels que (sans limitation) la perte de production, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’activité, la perte de données, la perte de clientèle ou d’opportunités, ou en cas de pertes indirectes ou de dommages accessoires.

C. Nous ne saurions être tenus responsables pour les cas de force majeure tels que (sans limitation) l’interruption ou la cessation de transport, de services postaux ou de communication, les inondations, les incendies, etc.

D. Aucun élément du présent Accord ne saurait limiter les droits des consommateurs en vertu de l’article 1649bis-1649octies du Code civil belge ou en vertu d’autres lois applicables en matière de protection des consommateurs. Cette législation doit toujours prévaloir en cas de dispositions contradictoires présentes dans le présent Accord.

## ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
A. Sauf disposition contraire explicite, chaque Partie reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons explicitement tous nos droits de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, marque de commerce, nom de commerce, copyright, dessin, modèle, logiciel et savoir-faire, qui est et reste notre propriété exclusive.

B. La vente d’un produit ou l’abonnement à un logiciel ne donnera jamais lieu au transfert d’un droit de propriété intellectuelle en votre faveur. Dans le cas d’un abonnement à un logiciel, l’utilisation de ce dernier est autorisée aux conditions stipulées dans le contrat de licence ou d’utilisation qui fait partie de l’utilisation de ce logiciel.

C. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre nom, notre logo ou toute autre marque d’identification à des fins publicitaires ou promotionnelles sans notre autorisation préalable écrite.

## ARTICLE 8 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
A. Nous recueillons certaines informations sur vous et vos utilisateurs lorsque vous utilisez la plateforme Timbtrack.

B. Nous traitons ces données pour la gestion (de l’accès) des clients et des utilisateurs en fonction des nécessités contractuelles. Sans ces informations, le présent Accord ne peut être exécuté.

C. Vos informations ne seront pas divulguées à des tiers, à l’exception des responsables de traitement qui agissent en notre nom. Vos informations seront stockées pendant une période de 10 ans après la fin de l’Accord.

D. Vous disposez d’un droit gratuit d’accès et de rectification ou de suppression en lien avec toute donnée personnelle qui vous concerne ; vous disposez également d’un droit, gratuit, de vous retirer du traitement en vue du marketing direct. Depuis le 25 mai 2018, vous disposez de droits supplémentaires tels que le droit de portabilité des données, le droit de refuser le traitement, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision.

## ARTICLE 9 – DIVERS
A. Aucun assouplissement d’une mesure, aucune tolérance, aucun retard ou aucune indulgence de notre part dans l’application des conditions du présent Accord, ou l’octroi de délais de notre part, ne saurait affecter ou limiter nos droits et pouvoirs au titre du présent Accord, et aucune renonciation de notre part dans le cadre d’une infraction au présent Accord ne saurait constituer une renonciation à toute infraction ultérieure ou continue.

B. Les dispositions de l’Accord et de ses annexes, en vigueur pendant toute la durée de ces derniers, constituent la totalité de l’accord entre les Parties. Toute condition contenue dans vos ordres d’achat, factures, accusés de réception ou autres formulaires qui serait en contradiction avec ou différente des conditions de l’Accord est nulle et sans effet.

C. Si une disposition du présent Accord est déclarée nulle et non avenue ou inexécutoire, les dispositions restantes du présent Accord restent pleinement valides. Toute disposition invalide sera automatiquement remplacée par une autre disposition dont l’intention est aussi proche que possible de l’intention de ladite provision, dans la mesure autorisée par la loi.

D. En cas de contradiction entre les conditions de l’Accord et toute condition supplémentaire inscrite dans une annexe, les conditions supplémentaires contenues dans l’Annexe prévaudront.

E. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande provenant d’un client avec lequel un litige est en cours ou a eu lieu dans le passé.

F. Le présent Accord est régi par et interprété d’après le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige découlant de ou en lien avec le présent Accord est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

Si vous êtes un consommateur, aucune disposition du présent Accord ne saurait limiter vos
droits de consommateur, en vertu de l’Article 6(2) du Règlement n°593/2008, de bénéficier de
la protection des dispositions légales applicables. Nous sommes dans l’obligation de vous
fournir un lien vers la plateforme ODR européenne, que vous pouvez consulter sur ce site : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=EN](https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=EN).

## ANNEXE A – DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX CONTRATS A DISTANCE, VIA LE SITE, POUR LES CLIENTS AGISSANT EN TANT QUE PROFESSIONNELS
A. La présente Annexe A ne s’applique à vous que si vous agissez en tant que professionnel et que vous achetez les produits ou que vous vous abonnez aux logiciels via le site. Dans ce cas, le contrat est régi par le Livre XII du Code belge de droit économique.

B. L’article XII.6, §1, 8° et les articles XII.7, §1, XII.8 et XII.9 du Code belge de droit économique ne s’appliquent pas.

## ANNEXE B – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CONSOMMATEURS POUR LES CONTRATS A DISTANCE VIA LE SITE
A. Les dispositions suivantes de la présente Annexe complètent l’Accord et, en cas de contradiction, prévalent sur les conditions de l’Accord.

B. La présente Annexe B ne s’applique que si vous agissez en tant que consommateur et que vous achetez les produits ou que vous vous abonnez aux logiciels via le site. Cet achat constitue un contrat à distance tel qu’il est défini par l’article I.8.13° du Code belge de droit économique.

C. Pour faciliter l’établissement du contrat, vous devez communiquer les informations suivantes avant d’acheter les produits ou de souscrire à un abonnement à un logiciel via le site : Votre adresse e-mail, votre civilité, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, le lieu de livraison précis. Vous confirmez avoir plus de 18 ans (+18). Ces informations sont nécessaires pour la gestion des commandes et pour le rapport commercial entre vous et notre société.

D. Pour accepter le présent Accord, cochez la case « J’accepte les conditions de l’Accord » ; la vente ou l’abonnement sera alors conclu lorsque vous aurez confirmé votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail après l’achat ainsi qu’une confirmation d’expédition de la commande de notre part.

E. Les prix qui sont indiqués pendant le processus d’achat sont en euros (EUR) et comprennent la TVA et les frais de service, sauf indication contraire explicite. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix des produits et des services. Ils seront facturés et indiqués séparément sur le site, en fonction de l’adresse de livraison.

F. Dans le cas de contrats à distance, les achats ou les souscriptions à des abonnements peuvent être payés en ligne, au moyen d’une carte de débit ou de crédit. Votre compte bancaire sera débité après confirmation de l’achat et le paiement sera effectif une fois que votre banque nous aura transmis son autorisation. Si votre banque refuse le paiement, la commande sera automatiquement annulée.

G. En cas de paiement en ligne, vous garantissez que vous êtes autorisé à effectuer des paiements en ligne au moyen d’une carte de débit ou de crédit, ou par tout autre moyen de paiement décrit ci-dessus, et que votre compte bancaire dispose de fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts de la transaction.

H. Chaque livraison sera annoncée dans un e-mail contenant votre facture. La facture indique également les frais de livraison et le montant de la TVA. La livraison est accompagnée d’un bon de livraison qui indique également le détail des produits livrés et/ou des abonnements.

I. **Droit de rétractation et remboursements**
* (i) En lien avec les produits, vous avez le droit de nous indiquer, dans un délai de 14 jours civils, à compter du jour où vous prenez physiquement possession des produits (ou lorsqu’un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, en prend possession), que vous souhaitez vous rétracter et annuler votre achat, sans devoir payer de sommes compensatoires et sans obligation d’indiquer un motif.

* (ii) Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de renonciation téléchargeables sur [https://economie.fgov.be](https://economie.fgov.be) ou [https://infoshopping.be](https://infoshopping.be), et en nous l’envoyant à l’adresse e-mail [info@timbtrack.com](mailto:info@timbtrack.com), ou en nous transmettant toute autre demande explicite indiquant que vous souhaitez vous rétracter.

* (iii) Dans le cas d’abonnements à des logiciels, vous reconnaissez que ces logiciels sont des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur des supports tangibles. Vous reconnaissez que l’exécution du contrat débute dès le moment où vous donnez votre accord préalable explicite et vous reconnaissez que vous perdrez ainsi votre droit de rétractation.

* (iv) La rétractation n’est valable que dans la mesure où le/les produit(s) sont effectivement retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous nous avez signalé votre rétractation.

* (v) Le/les produit(s) doit/doivent être retourné(s) à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagné(s) de la facture et d’un formulaire de retour complété. Tous les retours pour lesquels l’expéditeur/le client ne peut pas être identifié seront refusés. Passé le délai de 14 jours ouvrables, nous ne pourrons plus accepter les articles retournés, et ceux-ci vous seront renvoyés à vos frais.

* (vi) Les articles retournés doivent être envoyés à notre adresse, qui est mentionnée sur le site. Les frais de retour sont à la charge du client.

* (vii) Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre avis de rétractation en vertu du présent article, dans la mesure où toutes les conditions susmentionnées ont été strictement respectées et où nous avons reçu le/les produit(s), ou dans la mesure où vous avez fourni la preuve de renvoi du/des produit(s). Le montant remboursé ne saurait en aucun cas être supérieur au montant que vous avez réellement payé.

* (viii) Nous ne rembourserons aucun frais supplémentaire lié à tout type de livraison du/des produit(s) autre que le type de livraison impliquant les frais les plus bas et proposé par nos soins.

* (ix) Nous vous enverrons un e-mail dès réception de l’article renvoyé et dès que nous aurons ordonné à notre banque d’effectuer le remboursement.

Dernière mise à jour : Mars 2018.

La présente licence du SaaS Timbtrack, ainsi que tout document expressément incorporé par référence forment un accord légal (« Accord ») entre International Business Renaissance SA, une société anonyme constituée conformément au droit Belge, sise au Square des Latins 47/3, 1050 Bruxelles (Belgique), portant le numéro 0668.896.459, TVA n°BE0668.896.459 (« nous »), et le client identifié dans le formulaire de commande (« vous »). Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès à la plateforme Timbtrack (décrite ci-dessous) et son
utilisation.

« Nous » et « vous » peuvent être appelés individuellement « Partie », ou collectivement « Parties ».

Si vous souhaitez poser des questions ou adresser un commentaire au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [info@timbtrack.com](info@timbtrack.com).

Nous pouvons modifier le présent Accord selon les cas, sur simple avis écrit. Vous avez le droit de refuser la modification de l’Accord en envoyant un avis faisant valoir ce droit dans un délai de 30 jours à compter de notre avis de modification. Dans ce cas, l’Accord sera résilié dans les 30 jours suivant votre avis.

## ARTICLE 1– DEFINITIONS
Dans le présent Accord, sauf indication contraire dans le contexte, les expressions suivantes ont les définitions exposées ci-après :

A. « **Droits supplémentaires** » : frais pour l’utilisation de la plateforme Timbtrack pour une période supplémentaire de 12 (douze) mois suivant la période initiale, comme indiqué dans l’article 3.

B. « **Informations confidentielles** » : toutes les informations divulguées par une Partie à l’autre Partie conformément au présent Accord et étant désignées comme exclusives et/ou confidentielles, ou qui, par la nature des circonstances de la divulgation, devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles, y compris (sans limitation) les informations sur les produits, les listes de clients, les grilles tarifaires et les informations financières. Pour lever toute ambiguïté, les Informations confidentielles incluent nos informations exclusives en lien avec la plateforme Timbtrack et les Données clients.

C. « **Données clients** » : les données fournies par les utilisateurs pour l’utilisation de la plateforme Timbtrack.

D. « **Force majeure** » : actes, événements, omissions ou accidents hors du contrôle raisonnable d’une Partie.

E. « **Droits initiaux** » : frais indiqués dans l’article 3 pour le droit de recevoir une copie de la plateforme Timbtrack, et de l’installer sur la plateforme d’exploitation.

F. « **Droits de propriété intellectuelle** » : droits d’auteur, droits de conception, brevets, marques de commerce, noms de domaine, marques de service, modèles déposés, noms de commerce et d’entreprise et tout autre droit similaire (dans n’importe quel pays), y compris les demandes des droits susmentionnés.

G. « **Plateforme Timbtrack** » : logiciel de gestion forestière que nous mettons à disposition comme logiciel en ligne (SaaS) en vertu du présent Accord.

H. « **Utilisateurs** » : votre société ainsi que vos employés et consultants indépendants que vous avez autorisés à utiliser la plateforme Timbtrack.

## ARTICLE 2 – OCTROI DES DROITS D’UTILISATION
A. Sous réserve du respect des dispositions du présent Accord et du paiement de tous les droits de licence pendant la durée de cette licence, nous vous octroyons un droit non exclusif et non cessible d’utiliser la plateforme Timbtrack pour vous opérations internes (professionnelles).

B. La durée du droit d’utilisation octroyé est de douze (12) mois et cette période débute à la date de la commande et est renouvelée automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf si l’une ou l’autre des Parties transmet un avis de résiliation de l’Accord à l’autre Partie au moins trente (30) jours avant la fin de la période
de douze (12) mois.

## ARTICLE 3 – DROITS
A. Vous acceptez par le présent Accord à payer les droits échus que nous facturons de la façon suivante :
- Pour les droits initiaux : paiement mensuel à l’avance ;
- Pour les droits supplémentaires : paiement mensuel à l’avance.

B. Si nous ne recevons pas le paiement dans un délai de 15 jours après la date d’échéance, sans préjudice de tout autre droit et recours potentiel :
- nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à la plateforme Timbtrack et son utilisation, sans avis préalable, jusqu’à ce que l’ensemble des sommes dues soient intégralement payées ;
- des intérêts courent sur ces montants échus conformément aux dispositions de la loi belge du 2 août 2002 pour la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

C. Tous les montants et frais indiqués ou mentionnés dans le présent Accord sont :
- payables en euros ;
- non annulables et non remboursables ;
- ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée, qui est ajoutée à nos factures au taux approprié, sauf mention contraire explicite.

D. Sans préjudice de l’article 3.E, nous sommes en droit d’augmenter les Droits supplémentaires au début de chaque période avec un préavis de 60 jours. Si vous nous indiquez votre refus d’accepter l’augmentation dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de notre avis, l’Accord expirera à la fin de la période en cours.

E. Les frais seront automatiquement augmentés une fois par an, à la date anniversaire de la signature de l’Accord, selon la formule suivante : Pn = P° [0,2 + 0,8 (LPn/LP°)]
Où :
Pn = le nouveau prix de facturation pour l’année n
P° = le prix de base de la facture, applicable pendant l’année de signature de l’Accord
Lpn = le (nouvel) indice salarial de référence (moyenne nationale) reconnu par FPS
Economy et publié par AGORIA pour l’année n et le mois anniversaire du début de
l’Accord.
LP°: L’indice salarial de référence de base (moyenne nationale) reconnu par FPS Economy et publié par AGORIA pour le mois qui précède la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

## ARTICLE 4 – NOS OBLIGATIONS
A. Nous nous engageons à ce que la plateforme Timbtrack fonctionne conformément à la documentation et nous nous engageons à exécuter le présent Accord avec tous les soins et compétences raisonnables.

B. Si la plateforme Timbtrack n’est pas conforme à l’engagement susmentionné, nous déploierons tous les efforts raisonnables, à nos frais, pour corriger immédiatement toute non-conformité ou pour vous fournir un moyen alternatif pour obtenir la prestation souhaitée. Ceci constitue votre seul et exclusif recours en cas de non-respect des engagements établis dans la clause 4.A.

C. Nonobstant ce qui précède,
- nous ne garantissons pas que votre utilisation de la plateforme Timbtrack sera ininterrompue ou sans erreur, ni que la plateforme Timbtrack ou les informations obtenues par le biais de la plateforme Timbtrack satisferont vos exigences ; et
- nous déclinons toute responsabilité en cas de retards, de défauts de livraison ou de tout autre dommage ou perte résultant du transfert de données sur des réseaux et équipements de communication, notamment Internet, et vous reconnaissez que l’utilisation de la plateforme Timbtrack peut être soumise à des restrictions, des retards et d’autres problèmes liés à ces équipements publics de communication.

D. Nous garantissons que nous avons et que nous maintiendrons toutes les licences, autorisations et permissions nécessaires pour l’exécution de nos obligations en vertu du présent Accord.

## ARTICLE 5 – VOS OBLIGATIONS
A. Vous ne devez utiliser la plateforme Timbtrack que dans la mesure consentie par le contrat. Vous acceptez de ne pas :
- décompiler, désassembler ou rétroconcevoir la plateforme Timbtrack ;
- accéder à tout ou partie de la plateforme Timbtrack dans le but de développer un produit ou un service concurrent de la plateforme Timbtrack ;
- utiliser la plateforme Timbtrack pour fournir des services à des tiers ;
- octroyer des licences, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, afficher, divulguer ou exploiter commercialement la plateforme Timbtrack ou la mettre à la disposition de tiers, à l’exception des utilisateurs, ou
- retirer, supprimer, copier, imiter, dupliquer ou modifier de quelque manière que ce soit les marques déposées, notamment les marques de commerce ou l’avis de copyright, situées sur ou dans la plateforme Timbtrack.

B. Vous devez nous fournir :
- toute la coopération nécessaire en lien avec le présent Accord ; et
- l’accès à toutes les informations qui peuvent nous être demandées pour l’exécution du présent Accord, notamment, sans limitation, les données des clients ;

C. Vous acceptez de :
- respecter toutes les lois et réglementations applicables à vos activités exercées dans le cadre du présent Accord ;
- vous assurer que les utilisateurs utilisent la plateforme Timbtrack conformément aux conditions du présent Accord et d’endosser la responsabilité de toute infraction au présent Accord de la part d’un utilisateur ;
- vous assurer que votre réseau et vos systèmes sont conformes aux spécifications pertinentes fournies par le concédant, le cas échéant, étant entendu que ces spécifications peuvent évoluer dans le temps en raison des évolutions technologiques ; et
- endosser entièrement la responsabilité de tout problème, condition, retard, défaut de livraison et de tout autre dommage ou perte découlant de ou lié à vos connexions au réseau ou à vos systèmes de communication, ou causé par Internet.

## ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
A. Notre responsabilité en vertu du présent Accord (que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit, ou en raison d’une négligence ou autre) ne saurait dépasser, par année civile, une somme égale aux montants que vous avez payés au cours de l’année civile.

B. Aucun élément dans le présent Accord n’exclut notre responsabilité en cas (i) de décès ou de lésion corporelle causé(e) par une négligence de notre part ou (ii) en cas de fraude, de déclaration inexacte dolosive ou de faute intentionnelle.

C. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables en cas de pertes indirectes, spéciales, accidentelles ou consécutives, telles que (sans limitation) la perte d’activité, de données, de bénéfices, de revenus, de clientèle, d’opportunité ou l’incapacité d’épargner.

## ARTICLE 7 – DONNEES DES CLIENTS
A. Vous devez détenir tous les droits, titres et intérêts liés à l’ensemble des Données clients et vous endossez la responsabilité de la légalité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité des Données clients.

B. Vous nous accordez un droit mondial, gratuit, cessible et non exclusif, valide pendant toute la durée de la protection, d’utiliser les Données clients pour créer, publier et commercialiser des statistiques et des études sous forme agrégée.

C. Nous appliquerons des procédures raisonnables de sauvegarde en lien avec les Données clients. En cas de perte ou de dommage sur les Données clients, votre seul et exclusif recours sera notre obligation de déployer tous les efforts commerciaux raisonnables pour rétablir les Données clients perdues ou endommagées à partir de la dernière sauvegarde de ces données que nous conservons. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte, de destruction, d’altération ou de divulgation des Données clients causée par un tiers.

## ARTICLE 8 – RESILIATION
A. L’une ou l’autre des Parties peut résilier l’Accord à tout moment, dans les cas suivants, en informant l’autre Partie par écrit :
- infraction aux clauses de l’Accord de la part de l’une ou l’autre des Parties et absence de correction de ladite infraction dans un délai de trente (30) jours à compter de l’avis de l’autre Partie, ou
- cession, règlement ou arrangement, par l’autre Partie, en faveur de créanciers ; désignation d’un liquidateur, d’un administrateur judiciaire ou d’un mandataire pour tout ou partie de ses actifs ou de l’entreprise ; ou émission d’une injonction ou d’une résolution effective pour la cessation de l’autre Partie, ou
- cessation ou menace de cessation de ses rapports commerciaux.

B. Cet Accord expirera automatiquement à la fin de la période en cours en cas d’avis d’annulation, conformément à l’article 2.B.

C. Toute résiliation de l’Accord est sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose les Parties en vertu du présent Accord, de la loi ou de l’équité, et ne doit pas affecter les droits ou dettes cumulés de l’une ou l’autre des Parties, ni l’entrée en vigueur ou la continuité d’exécution des dispositions de l’Accord qui sont explicitement ou par implication destinées à entrer en vigueur ou à rester exécutoire à la résiliation ou après celle-ci. Vous reconnaissez que vous ne serez en aucun cas en droit de demander le remboursement de frais.

D. À l’expiration ou à la résiliation de l’Accord, vous ne serez plus autorisé à utiliser la plateforme Timbtrack et à y accéder.

## ARTICLE 9 – TITRE, DROITS EXCLUSIFS ET CONFIDENTIALITE
A. Vous reconnaissez que notre société détient et/ou que nos concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle dans la plateforme Timbtrack.

B. Chaque Partie peut accéder aux Informations confidentielles détenues par l’autre Partie aux fins de l’exécution de ses obligations en vertu de l’Accord. Il ne doit pas être considéré que les Informations confidentielles d’une Partie contiennent des informations qui :
* sont publiques ou tombent dans le domaine public autrement que par un acte ou une omission de la Partie qui les reçoit ;
* étaient détenues légalement par l’autre Partie avant leur divulgation ;
* sont légalement divulguées à la Partie qui les recueille par le biais d’un tiers sans restriction de divulgation ;
* sont développées de manière indépendante par la Partie réceptrice, et dont le développement indépendant peut être démontré au moyen de preuves écrites ; ou

C. Chaque Partie doit maintenir la confidentialité des Informations confidentielles de l’autre Partie et, sauf si la loi ou un tribunal compétent ou un organisme de réglementation ou d’administration exige le contraire, aucune Partie ne doit mettre les Informations confidentielles de l’autre Partie à la disposition de tiers, ou les utiliser pour des fins autre que l’exécution du présent Accord.

D. Chaque partie devra prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les Informations confidentielles de l’autre Partie auxquelles elle a accès ne sont pas divulguées ou distribuées par ses employées ou ses agents en violation des clauses du présent Accord.

E. Cet article restera en vigueur après la résiliation du présent Accord jusqu’à ce que les Informations confidentielles perdent leur nature confidentielle de la manière établie dans l’article 10.B.

## ARTICLE 10 – SERVICES D’ASSISTANCE
A. Sous réserve du paiement des droits, nous nous engageons :
- à déployer tous les efforts raisonnables pour corriger tout défaut présent sur la plateforme Timbtrack et que vous nous auriez signalé (nous ne sommes toutefois pas dans l’obligation de récupérer ou de reconstruire les Données clients corrompues ou perdues à cause dudit défaut) ;
- à déployer tous les efforts raisonnables pour développer la plateforme Timbtrack de manière continue ;

B. Vous vous engagez :
- à nous signaler tout défaut logiciel lorsqu’il survient et à déployer tous les efforts raisonnables pour nous fournir un exemple documenté dudit défaut ;
- à coopérer pleinement avec nous en vue du diagnostic de tout défaut logiciel.

C. Vous pouvez contacter nos services d’assistance aux coordonnées suivantes :
- [info@timbtrack.com](info@timbtrack.com)
- 0032472863685

## ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
~En tant que contrôleur de données :~

A. Nous recueillons certaines informations sur vous et vos utilisateurs lorsque vous utilisez la plateforme Timbtrack.

B. Nous traitons ces données pour la gestion (de l’accès) des clients et des utilisateurs en fonction des nécessités contractuelles. Sans ces informations, le présent Accord ne peut être exécuté.

C. Vos informations ne seront pas divulguées à des tiers, à l’exception des responsables de traitement qui agissent en notre nom. Vos informations seront stockées pendant une période de 10 ans après la fin de l’Accord.

D. Vous disposez d’un droit gratuit d’accès et de rectification ou de suppression en lien avec toute donnée personnelle qui vous concerne ; vous disposez également d’un droit, gratuit, de vous retirer du traitement en vue du marketing direct. Depuis le 25 mai 2018, vous disposez de droits supplémentaires tels que le droit de portabilité des données, le droit de refuser le traitement, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de
supervision. En tant que processeur de données :

E. Nous devons :
* nous abstenir de traiter les données personnelles pour des fins autre que l’exécution de nos obligations en vertu du présent Accord, conformément à vos instructions documentées ;
* nous abstenir d’autoriser des tiers et/ou des sous-traitants à traiter les données personnelles en vertu du présent Accord ou en lien avec celui-ci (« sous-processeur ») sans votre autorisation préalable écrite ;
* nous abstenir de divulguer les données personnelles à toute personne autre que notre personnel nécessaire pour exécuter les obligations en vertu du présent Accord, dans le respect du principe du besoin d’en connaître. Nous devons nous assurer que chacun de ces individus :
* connaît la nature confidentielle des données personnelles et nos obligations en lien avec la protection et la confidentialité des données en vertu du présent Accord ;
* est soumis à des engagements de confidentialité ou à des obligations professionnelles ou réglementaires de confidentialité ;
* prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout traitement non autorisé ou illégal, et visant à évaluer à intervalles réguliers l’adéquation de ces mesures de sécurité, et à les modifier le cas échéant ; vous avez en outre le droit de demander une description écrite des mesures de sécurité ;
* vous informer immédiatement (i) de toute demande légalement contraignante de divulgation de données personnelles formulée par une personne concernée ou par une autorité judiciaire ou réglementaire, sauf interdiction, telle que l’obligation en vertu du droit pénal de préserver la confidentialité d’une enquête judiciaire ; (ii) de tout accès accidentel ou non autorisé, et, de manière plus générale, de tout traitement illégal ;
* traiter immédiatement et correctement toutes vos demandes raisonnables en lien avec notre traitement des Données personnelles ou en lien avec le présent Accord, sous réserve de compensation raisonnable ;
* vous apporter toute l’assistance raisonnable, sous réserve de compensation, pour vous permettre de respecter vos obligations légales liées au traitement des données en vertu de ou en lien avec le présent Accord ;
* coopérer avec vous, sous réserve de compensation raisonnable, pour vous permettre de vous conformer à tout exercice de droits par une personne concernée en vertu des lois liées au traitement des données personnelles en vertu de ou en lien avec le présent Accord, et cette coopération inclut :
* l’audit de nos établissements de traitement de données ou le contrôle des activités de traitement, à votre demande et à vos frais ;
* à compter du 25 mai 2018, la création et le maintien d’un registre des activités de traitement des données lié au traitement des données personnelles en vertu de ou en lien avec le présent Accord ;
* sauf obligation contraire pour les nécessités de l’Accord ou prévue par la loi, la cessation immédiate du traitement des données personnelles à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord et, aussi rapidement que possible par la suite, selon votre décision, la restitution ou la suppression sécurisée des données personnelles de nos systèmes ainsi que de toute copie de celles-ci ou des informations contenues. Sur votre demande, nous confirmerons par écrit que cette clause a été intégralement respectée.

F. Les Données personnelles qui sont traitées dans le cadre du présent Accord ne peuvent pas être transférées vers un pays hors de l’Espace économique européen sans votre accord préalable écrit.

## ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
A. Aucune Partie ne saurait être tenue responsable, dans le cadre du présent Accord, si elle ne parvenait pas exécuter ses obligations en vertu du présent Accord en raison d’un cas de force majeure.

B. Une Partie subissant un événement de force majeure doit en informer l’autre Partie dès que c’est raisonnablement possible et décrire ledit événement de force majeure et ses conséquences. La Partie concernée devra déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour minimiser, dans la mesure du possible, les effets de l’événement de force majeure.

## ARTICLE 13 – INTUITU PERSONAE
Le présent Accord est personnel et ne peut être cédé, ou faire l’objet d’une sous-licence ; cet Accord ou ses droits ou obligations ne sauraient être transférés, en totalité ou en partie, à des tiers sans notre autorisation préalable écrite.

## ARTICLE 14 – GENERALITES
A. Tout avis ou tout document transmis par une Partie à l’autre Partie dans le cadre du présent Accord doit être sous forme écrite.
B. Aucun assouplissement d’une mesure, aucune tolérance, aucun retard ou aucune indulgence de la part d’une Partie dans l’application des conditions du présent Accord, ou l’octroi de délais de la part d’une Partie, ne saurait affecter ou limiter ses droits et pouvoirs au titre du présent Accord, et aucune renonciation de la part d’une Partie dans le cadre d’une infraction au présent Accord ne saurait constituer une renonciation à toute infraction ultérieure ou continue.

C. Tout avenant au présent Accord ne peut être valide que s’il est présenté sous forme écrite, daté et signé par chacune des Parties ou en leur nom.

D. Les dispositions de l’Accord en vigueur pendant toute la durée de ce dernier constituent la totalité de l’accord entre les Parties concernant la plateforme Timbtrack et remplace toutes les communications, négociations, interprétations et accords (qu’ils soient sous forme écrite ou orale) des Parties, établies avant la date de l’Accord. Toute condition contenue dans vos ordres d’achat, factures, accusés de réception ou autres formulaires qui serait en contradiction avec ou différente des conditions de l’Accord est nulle et sans effet.

E. Le présent Accord est régi par et interprété d’après le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige découlant de ou en lien avec le présent Accord est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

Dernière mise à jour : Mars 2018.

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